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Conseil communal du 17 avril 2018

Conseil communal du 17 avril 2018
 
Ordre du jour

 Séance publique

 

1. Approbation du registre de la séance du 20.03.2018
 
2. Charte communale de l'intégration de la personne handicapée - Rapport au Conseil communal.
 
3. Marchés publics (du 06/03/2018 au 30/03/2018) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
 
4. Remplacement d'un membre de droit à l'asbl "Maison des Jeunes".
 
5. Convention d’occupation précaire relative aux antennes GSM ORANGE BELGIUM sur l’Eglise Saint-Hubert.
 
6. Convention d’occupation précaire relative aux antennes GSM PROXIMUS sur l’Eglise Saint-Hubert.
 
7. CPAS - Budget de l'exercice 2018 - Modification budgétaire n°1
 
8. Financement du budget extraordinaire 2018 - Détermination des montants à emprunter.
 
9. Procès-verbal de la vérification de la caisse communale au 31 décembre 2017.
 
10. Bibliothèques francophones - Mise-à-jour de la convention dans le cadre du catalogue collectif des bibliothèques de Etterbeek-Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort
 
11. Plan d’alignement des voiries de la cité-jardin « Le Logis ». Adoption provisoire.
 
12. Convention COGENERIS dans le cadre du projet Archiducs Nord – Gerfauts.
 
13. Convention JEST dans le cadre du projet Archiducs Nord – Gerfauts.
 
14. Répartition des subsides 2018 au bénéfice des groupements Sportifs – 32.240,- € - article 764/332-02.
 
15. Interpellation de Martine Payfa concernant le chantier Archiducs Sud.
 
16. Interpellation de Jos Bertrand concernant le fonctionnement de la régie foncière communale.
 
17. Interpellation de Jos Bertrand concernant les "territoires de la mémoire".
 
18. Interpellation de Philippe DESPREZ relative aux suites à donner après l’adoption du plan bus annoncé le 23 mars dernier.
 
19. Interpellation de Didier Charpentier concernant l’appel à candidatures d’un conseiller ou conseillère pédagogique dans le cadre du «Plan de pilotage».
 
20. Interpellation de Michel Kutendakana concernant la réquisition d’une partie de l’immeuble vide de 80.000 m² du boulevard du Souverain pour des raisons humanitaires et d’hébergement de sans-abris.
 
21. Interpellation de Michel Kutendakana concernant l’évolution de la rotation des locations dans les logements de la Régie foncière ces dernières années.
 
 

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