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Transparence des mandats 2017

L’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois prévoit l’obligation pour la Commune de publier annuellement un rapport qui comprend :

  • un relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics;
  • une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions;
  • un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

A partir de 2017, la présence des mandataires aux réunions doit également figurer dans ce rapport.

Ce rapport est disponible ici (année 2017) 

A la suite de la motion votée par le Conseil Communal le 18/04/2017, Watermael-Boitsfort a décidé d’aller plus loin et de publier également :

  • un cadastre complet des mandats publics attribués à la Commune de Watermael-Boitsfort dans l’ensemble des structures publiques ou parapubliques et dans les structures dérivées (ex : intercommunales, ASBL para-communales ou régionales), rémunérés ou non, et les présences aux réunions des mandataires désignés par le Conseil communal, tel que communiqué par les formations politiques
  • les rémunérations des mandataires du CPAS
  • les subsides versés en 2017 aux associations 
  • la composition des cabinets des Bourgmestre et Echevins

 

 

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