Rapport 2016

L’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois prévoit l’obligation pour la Commune de publier annuellement un rapport qui comprend :

• un relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics;
• une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions;
• un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Ce rapport est disponible ici (année 2016) :

Watermael-Boitsfort a décidé d’aller plus loin et de faire la transparence totale y compris sur les mandats dérivés et les subsides aux associations :

1. RÉMUNÉRATIONS, AVANTAGES DE TOUTE NATURE ET FRAIS DE REPRÉSENTATION PAYÉS EN 2016

 

1. Jetons de présence payés en 2016 (*) aux membres du conseil (montants imposables) :

 

	Jetons de présence (a)	Rétrocession (**) (b)	Total
BERTRAND JOSEPH	900	240	760
BURY ODILE	675	116,74	558,26
BUYENS DOMINIQUE	1.125	164,25	960,75
CHARPENTIER DIDIER	1.050	153,30	896,70
CLERBAUX CATHY	1.575	393,13	1.181,87
COLSON MICHEL	1.050	153,30	896,70
DESPREZ PHILIPPE	975	142,35	832,65
DE BERNARD DE FAUCONVAL GUILLEBERT	1.125		1.125
FERRETTI SANDRA	750	109,50	640,50
JEANMART ANNE	900	131,40	768,60
KUTENDAKANA MICHEL	1.200	120	1080
LEISTERH DAVID	750	100	650
MAEKELBERGH ROLAND	675		675
PAYFA MARTINE	825	120,45	704,55
PERILLEUX-SANCHEZ HUGO	900	185,84	714,16
SPITAELS MARTINE	825	120,45	704,55
STIENLET JOSE	1.350	100	1.250
VERCAUTEREN JEAN	675	98,55	576,45
WYFFELS VERONIQUE	900	131,40	768,60

(*) Soit 75 EUR par séance du conseil et de commission(s) ; ce montant est doublé pour la présidente du conseil par séance du conseil

(**) Rétrocession volontaire aux formations politiques

(***) Les membres du conseil communal disposent en outre d’un libre parcours annuel STIB pour lequel ils payent une caution de 5 euros.

2. Rémunérations payées en 2016 aux membres du collège échevinal (montants imposables)

               

	Traitement (*) (a)	Rétrocession (**) (b)	Total (a)-(b)
CISEY JEAN-MANUEL	49.810,98	1.800	48.010,98
DELEUZE OLIVIER	82.772,54	3.607,00	79.165,54
DEPUYDT ANNE	47.614,14	2.357,35	45.256,79
VAN HECKE CECILE	52.678,14		52.678,14
ROBERTI TRISTAN	49.810,98	2.354,91	47.456,07
THIELEMANS BENOIT	47.614,14	2.640,00	44.974,14
VERBEKE JAN	52.678,14		52.678,14
WIARD ALAIN	52.678,14	1799	50.879,14

(*) Montants fixés par l’article 19 §1 de la Nouvelle loi communale (MB 3/09/1988, err. 8/06/1990)

(**) Rétrocession volontaire aux formations politiques

 

3. Frais de représentation des membres du collège échevinal en 2016.

 

Aucun frais de représentation n’est prévu.

4. Rémunérations (montants imposables) de mandats publics exercés en 2016 dans des Asbl, organismes et intercommunales en raison du statut de mandataire communal

 

	ASBL  organismes intercommunale	Présence / nombre de réunions	Montant annuel brut total (a)	Rétro- cession (b) (**)	TOTAL (a) – (b)
CISEY JEAN-MANUEL	Vivaqua	6/np*	753,50		753,50
DELEUZE OLIVIER	Conférence des Bourgmestres	17/19	1700,00	510,00	1190,00
DEPUYDT ANNE	C.E.C.P.	3/np	447,75	134,25	313,50
VAN HECKE CECILE	Zone de police	np	180,00	-	180,00
ROBERTI TRISTAN	Brulocalis	4/4	520,00	156,00	364,00
	Brulabo	2/2	155,86	46,76	109,10
	Hydrobru	11/13	3763,10	1128,93	2634,17
		-	-	-	-
THIELEMANS BENOIT	En bord de Soignes	30/31	9.600,00	2.880,00	6.720,00
VERBEKE JAN	-	-	-	-	-
WIARD ALAIN	-	-	-	-	-
BERTRAND JOSEPH	Brulocalis	16/n.p.	1771,52		1771,52
BURY ODILE	-	-	-	-	-
BUYENS DOMINIQUE	-	-	-	-	-
CHARPENTIER DIDIER	-	-	-	-	-
CLERBAUX CATHY	Brulocalis	1	123,12		123,12
COLSON MICHEL	Brulocalis		471,10
DESPREZ PHILIPPE	Zone de police
DE BERNARD DE FAUCONVAL GUILLEBERT	Sibelga / Interfin	12/np	5180,57		5180,57
FERRETTI SANDRA	Zone de police
JEANMART ANNE	-	-	-	-	-
KUTENDAKANA MICHEL	-	-	-	-	-
LEISTERH DAVID	-	-	-	-	-
MAEKELBERGH ROLAND	-	-	-	-	-
PAYFA MARTINE	-	-	-	-	-
PERILLEUX-SANCHEZ HUGO	Zone de police	6/np	540,00	75,29	464,71
SPITAELS MARTINE	-	-	-	-	-
STIENLET JOSE	Brulocalis	4/np	492,48	-	492,48
VERCAUTEREN JEAN	-	-	-	-	-
WYFFELS VERONIQUE	-	-	-	-	-

 (*)n.p.= non précisé

 

5. Rémunérations des mandataires du CPAS

 

Ci-après, un descriptif des instances du CPAS où siègent les mandataires politiques. Un jeton de présence n’est octroyé qu’en cas de présence effective.

Conseil de l’action sociale: Le CPAS de Watermael-Boitsfort est dirigé par le conseil de l’action sociale qui se compose de 11 membres. Ils sont élus par le conseil communal. Le conseil définit la politique qui sera exécutée par le CPAS durant la période de 6 ans après les élections communales. Le conseil adopte toutes les grandes décisions concernant le fonctionnement du CPAS (budget, compte, recrutements,…).

Le bureau permanent : Le bureau permanent est l’organe de gestion journalière du CPAS. Il est composé de manière proportionnelle à la composition du conseil.

Le comité spécial du service social: Il est désigné par le conseil et statue sur les demandes d’aides individuelles introduite par les usagers sur la base d’un rapport social rédigé par un assistant social.

Le comité spécial accueil et hébergements des seniors : Il est également désigné par le conseil et il est spécialement chargé de la supervision de la gestion de la résidence pour seniors et du centre de soins de jour et de la politique d’aide aux personnes âgées.

téléchargez ici le tableau récapitulatif