Ordre du jour - Conseil communal du 17/03/2020

Séance publique

  1. Approbation du registre de la séance du 04.02.2020.
  2. Approbation du registre de la séance du 18.02.2020.
  3. Marchés publics (du 03/02/2020 au 24/02/2020) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
  4. Remplacement d'un membre de droit de l'asbl "Syndicat d'Initiative pour le travail indépendant de Watermael-Boitsfort".
  5. Adoption du Règlement Général de Police commun aux 19 communes bruxelloises
  6. Adoption du Règlement de Police complémentaire
  7. Amendes administratives communales - Conclusion d'un nouveau protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes – Ratification
  8. Amendes administratives communales - Conclusion d'un protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs – Ratification
  9. Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de véhicules à carburants alternatifs, de bornes de recharge et d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
  10. Convention entre la Commune de Watermael-Boitsfort et la Région de Bruxelles-Capitale relative au partage de l’inventaire culturel mobilier et immatériel de la commune
  11. Interpellation de Florence Lepoivre concernant la féminisation des noms de rues à Watermael-Boitsfort.
  12. Interpellation de Victor Wiard concernant les travaux d’égouttage et de voiries rue du Roitelet et alentours.
  13. Interpellation de Jos Bertrand sur le suivi des problèmes d'égouts dans le quartier des Cités-jardins.
  14. Interpellation de Jos Bertrand à l'occasion du 75ème anniversaire de la libération des camps et de la victoire sur le fascisme
  15. Interpellation de Laura Squartini concernant le PAD Hermann-Debroux. 

Note explicative et annexes.