Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est faite à l'Officier de l'Etat civil de la commune de naissance dans les quinze jours calendrier qui suivent celui de l'accouchement.
En cas d'accouchement dans des hôpitaux, cliniques, maternités ou autres établissements de soins, la naissance de l'enfant est déclarée par le père/ la coparente ou par la mère ou par les deux auteurs ou, lorsque ceux-ci s'abstiennent de faire la déclaration, par la personne qui assure la direction de l'établissement ou son délégué.
La personne qui assure la direction de l'établissement ou son délégué sont tenus de donner à l'Officier de l'Etat civil, avis de l'accouchement, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci.
Si l’enfant nait “ à domicile ” (en dehors d’un hôpital,…), il est déclaré par le père/la coparente ou par la mère ou par les deux auteurs, ou, lorsque ceux-ci s'abstiennent de faire la déclaration, par les médecins, accoucheuses ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement ou par la personne chez qui l'accouchement a eu lieu.
Le médecin ou, à défaut, l'accoucheuse ou, à défaut, les autres personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu sont tenus de donner à l'officier de l'état civil avis de l'accouchement, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci.
Lorsque la déclaration n'a pas été faite dans le délai prescrit, l'officier de l'état civil, dans les trois jours ouvrables qui suivent l'expiration du délai, en avise la personne qui l'a averti de l'accouchement. Celle-ci est tenue de faire la déclaration dans les trois jours qui suivent la réception de l'avis.
Le déclarant se munira de
- sa carte d'identité;
- du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin ou la sage-femme;
- du livret de mariage si les parents sont mariés
Prénom
L'Officier de l'Etat civil (ou son délégué) ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (loi du 15 mai 1987 relative aux noms et aux prénoms). En cas de refus d'un prénom par l'officier de l'état civil, les parents peuvent déposer un recours auprès d'un tribunal civil.
Le nom de l'enfant
Si l’enfant est belge
Notice du SPF Justice
Si l’enfant est de nationalité étrangère son nom et ses prénoms sont déterminés par le droit de sa nationalité.