Obligations de tri et de gestion des déchets professionnels

En tant que professionnel établi à Bruxelles, que vous soyez gérant d’un commerce, d’un restaurant, d’un snack, ou représentant d’une entreprise ou d’une association, vous êtes responsable du traitement des déchets générés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les « entreprises » soumises aux obligations de tri et de gestion des déchets professionnels comprennent toutes les entités enregistrées à la Banque Carrefour des Entreprises : indépendants, personnes physiques, sociétés, associations, CPAS, administrations... Ainsi, dès que vous disposez d’un numéro d’entreprise et que vous produisez des déchets, ces obligations s'appliquent.

 

Quelles sont ces obligations ? 

  1. Il est impératif de trier les déchets générés par votre activité professionnelle.
  2. Vous devez conserver les preuves attestant de la bonne gestion de vos déchets, telles qu'un contrat de collecte ou une attestation de reprise si vous acheminez vous-même vos déchets vers un site de collecte ou de traitement.
  3. Vous devez utiliser des sacs et des conteneurs spécifiques, identifiés par votre collecteur. L'utilisation des sacs destinés aux déchets ménagers est strictement interdite.

 

Quelle production est concernée ?

Tout producteur ou détenteur de déchets autre qu’un ménage est assujetti à ces obligations, quelle que soit la quantité de déchets produite ou les flux concernés.

 

Pourquoi trier ? 

  • Le tri des déchets représente une démarche de gestion durable des ressources :

Le recyclage :

- limite l'épuisement des ressources naturelles ;

- permet d'économiser les ressources énergétiques ;

- contribue à réduire la production excessive de CO2 ;

- favorise la production de nouveaux objets.

  • Le tri des déchets ne nécessite pas d'investissements importants :

- sa mise en place est aisée, de nombreux citoyens étant déjà familiarisés avec le tri à domicile ;

- plus vous triez efficacement, moins les coûts financiers sont élevés ;

- la collecte des déchets recyclables est moins onéreuse que celle des déchets résiduels.

  • Le tri des déchets renforce votre image :

- les collègues, visiteurs, clients, partenaires et fournisseurs apprécieront de pouvoir trier chez vous comme à la maison ;

- le tri est désormais la norme, une démarche responsable et citoyenne.

 

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