Ordre du jour - Conseil communal du 17 juin 2025
SÉANCE PUBLIQUE
1. Interpellation de Soulaïman Ouartassi concernant l’Agora Miraval (report du 27.05.2025)
2. Approbation du registre de la séance du Conseil du 27 mai 2025
3. Marchés publics (du 12/05/2025 au 26/05/2025) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
4. Participation de la commune de Watermael-Boitsfort au programme régional d'informatisation et de transformation digitale des Pouvoirs locaux WePulse - Approbation du Cadre particulier relatif au domaine Finances
5. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles – entre le CECP et le Pouvoir Organisateur.
6. Enseignement fondamental – Règlement de travail pour le personnel directeur et enseignant des écoles - modifications.
7. Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Indexation.
8. Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – Modification – Indexation – Année scolaire 2025-2026.
9. Redevance pour occupation par des tiers des locaux scolaires – Règlement – Modification.
10. Règlement d'ordre intérieur de l’accueil extrascolaire des écoles communales de Watermael-Boitsfort – Création.
11. Règlement d'ordre intérieur des écoles communales de Watermael-Boitsfort / Enseignement maternel et/ou fondamental ordinaire – Modifications.
12. Installation d’une clôture à l’école de la Sapinière – Achat en urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles – Ratification de la décision du Collège du 19/05/2025 – Application de l’article 249 de la NLC – Article : 7221/724-60 – Montant de la désignation : 2.658,48 euros TVAC – Montant engagé – 2.924,33 euros TVAC (25/3202) - Budget : 2025.
13. Travaux de compartimentage sous gradins à l'Espace Delvaux – Achat en urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles – Ratification de la décision du Collège du 19/05/2025 – Application de l’article 249 de la NLC – Article : 762/724-60 - Montant de la désignation : 30.400,06 euros TVAC - Montant à engager - 33.440,66 euros TVAC (25/3208) - Budget : 2025.
14. Convention en exécution de l'article 4, §4 de l'ordonnance de 8 avril 1993 créant le FRBRTC telle que modifiée par l'ordonnance du 24 novembre 2011 – Approbation conseil communal.
15. Modification budgétaire n°99 pour l'exercice 2024.
16. Comptes annuels de l'exercice 2024-Clôture.
17. Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique.
18. Requalification de trois logements sis rue Middelbourg 124, 126 et 128 – Approbation
19. Régie Foncière - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2024.
20. Brede School – adoption de l'addendum à la convention Brede School à conclure entre la Commission communautaire flamande (VGC) et la commune de Watermael-Boitsfort pour la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026.
21. Répartition des subsides 2025 au bénéfice des groupements de jeunesse - 761/332-02 - 3.104,- €.