Dons d'organes
DON DE MATERIEL CORPOREL HUMAIN
Enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès (anciennement le don d’organes) pour la transplantation, la fabrication de médicaments et la recherche scientifique.
Depuis le 02.06.2020, la notion de don d’organes et la procédure ont été modifiées. En effet, on parle dorénavant de « prélèvement de matériel corporel humain après le décès ».
Selon la législation, toute personne, inscrite au registre de la Population ou plus de 6 mois au registre des étrangers, est un donneur d’organe potentiel. Toutefois, si vous désirez vous y opposer ou confirmer, vous devez déclarer votre choix auprès de votre administration communale.
Pour ce faire, il vous suffit de vous présenter au service de la Population muni de votre carte d’identité afin de signer le formulaire de déclaration de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain après le décès. Vous recevrez alors un accusé de réception.
Vous pouvez à tout moment retirer votre opposition ou consentement exprès tant que vous êtes en vie.
La procédure est gratuite.
Le formulaire à déposer au guichet.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du service public fédéral Santé public.
Dès le mois de juillet 2020, vous aurez également la possibilité d’introduire votre déclaration de consentement ou d’opposition auprès de votre médecin généraliste ou directement sur le site "ma santé"