Accueil des réfugiés ukrainiens: FAQ
Bienvenue aux réfugiés ukrainiens et bravo à tous les hébergeurs et candidats-hébergeurs prêts à les accueillir.
Ci-dessous un aide-mémoire concernant les modalités d’accueil des réfugiés ukrainiens.
Ce document sera actualisé régulièrement en fonction des informations qui nous parviennent.
Des informations peuvent également être obtenues :
- sur le site fédéral Info-ukraine.be
- sur le site régional Helpukraine.brussels
Avez-vous des questions ? solidarite.ukraine@wb1170.brussels - Tél. 02.674.74.10
Personnes réfugiées – droits et inscriptions à la commune
Court ou long séjour
Les citoyens ukrainiens sont exemptés pour la plupart de l’obligation de visa touristique. Ils peuvent donc séjourner légalement en Belgique pendant 3 mois. Ils doivent se présenter à l’administration communale du lieu de leur résidence pour régler leur séjour en Belgique.
Dans certaines situations, les citoyens ukrainiens qui, avant le 24 février 2022 avaient l’intention de venir en Belgique pour une période de plus de 90 jours ont encore la possibilité d’obtenir leur visa D (visa national de long séjour) ou d’introduire une demande d’autorisation de séjour directement à l’administration communale du lieu où ils résident en Belgique.
Plus d’informations sur le court séjour (-90 jours)
Plus d’informations sur le long séjour (+90 jours)
Service des Étrangers de l’Administration communale de Watermael-Boitsfort
Place Antoine Gilson, 1
population@wb1170.brussels
02.674.75.50
Heures d’ouverture : lundi, mardi et vendredi de 8h à12h ; mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Statut de protection temporaire
Pour obtenir des informations sur le statut de protection temporaire et sur la manière de le demander, consultez :
https://dofi.ibz.be
Centre d’enregistrement du Heysel
Inscription et carte A (Certificat d’inscription aux registres des étrangers)
Sur production de « l’attestation – protection temporaire » (attention, il faut nécessairement une attestation par personne, y compris les enfants), l’administration communale procèdera à l’inscription dans le registre des étrangers, après enquête de résidence positive, et délivrera une carte A (Certificat d’inscription aux registres des étrangers).
La carte A est valable 1 an à partir de la date d’entrée en vigueur de la Décision d’exécution (Union européenne) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire, soit du 04 mars 2022 au 04 mars 2023.
Cette durée de validité peut être prolongée à raison de deux fois 6 mois sauf si une décision du Conseil de l'Union européenne met fin à la protection temporaire antérieurement.
Les personnes autorisées à séjourner en tant que bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisées à travailler à condition d’être en possession de leur titre de séjour (carte A dont mention ci-dessus).
Maison communale (rez-de-chaussée)
place Antoine Gilson 1
population@wb1170.brussels
T. 02.674.75.50
Lundi, mardi et vendredi de 8h à12h ; mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Aides du CPAS
Pour bénéficier d’une aide sociale, il faut préalablement s’enregistrer pour obtenir le statut de protection temporaire. Il est donc important de se présenter au centre d’enregistrement du Heysel, puis, de se présenter auprès de la commune de son logement, avant de se présenter dans le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de la commune où le réfugié réside.
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CPAS de Watermael-Boitsfort : https://cpas1170.brussels
boulevard du Souverain 24
0800.35.195 (gratuit) – 02.663.08.68 – 02.66308.69
Accessibilité : Tram 8 (arrêt Fauconnerie) & Bus 95 (arrêt Fauconnerie)
Allocations familiales
Iriscare gère le système d’allocations familiales pour les enfants domiciliés en Région bruxelloise. Le paiement des allocations familiales est assuré par les caisses régionales. La caisse publique bruxelloise Famiris offre à chaque famille un service en fonction de sa situation.
Les allocations familiales peuvent être octroyées en faveur des enfants des familles ukrainiennes qui vivent sur le territoire de la Région bruxelloise dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Pour faire la demande d'allocations familiales ou obtenir plus d’infos
Accès aux services bancaires de base
L'accès à un compte bancaire est essentiel pour pouvoir fonctionner dans notre société. C'est pourquoi les banques belges proposent un service bancaire de base aux Ukrainien.ne.s qui ont dû quitter leur pays à cause de la guerre.
Service bancaire de base disponible pour les refugie-e-s ukrainien-ne-s
Besoin de vêtements
Il est proposé à chaque personne réfugiée s'inscrivant à l’Administration communale de Watermael-Boitsfort un bon de 30 € à valoir à la Recyclerie (rue des Épicéas, 67 – 1170 Watermael-Boitsfort). Un accueil spécifique leur est proposé le jeudi de 10h à 12h. Ce bon permettra de disposer de quoi commencer à fonctionner (vêtements, vaisselles, jouets…).
Hébergement
Qui paye le coût (nourriture, eau, gaz, électricité, vêtements) lié à l'accueil des réfugiés chez moi ?
Actuellement, il n'y a pas de décision de l’État fédéral (que ce soit les autorités compétentes pour enregistrer ou accueillir les réfugiés, ou les services compétents en matière d'aide sociale au niveau fédéral et communautaire) d'octroyer une indemnité ou un défraiement aux hébergeurs.
Le coût d’accueil des réfugiés est donc pour l'instant intégralement pris en charge par la personne qui accepte d’accueillir des personnes réfugiées.
Toutefois, les réfugiés peuvent avoir des ressources propres ou s’inscrire dans un processus d’obtention de ressources (emploi, droit à des allocations sociales du CPAS).
Est-ce qu’un subside de la commune est octroyé pour accueillir des réfugiés ?
Non, il n’est pas prévu à ce stade que la commune ou la région subsidie les accueillants.
Durée de l’hébergement
Il faut prévoir un hébergement minimal d’un mois. En effet, d’une durée inférieure, l’hébergement ne permet ni l’inscription dans les registres de population ni l’obtention par la personne réfugiée d’une carte A (Certificat d’inscription aux registres des étrangers).
Les réfugiés reçoivent-ils de l’argent pour subvenir à leurs besoins ?
Une fois qu’ils sont inscrits et qu’ils disposent de leur carte A, à savoir leur certificat d’inscription aux registres des étrangers – octroyée après contrôle de police de la réalité de la résidence –, les réfugiés peuvent entrer sur le marché de l’emploi et par là, bénéficier de revenus ou prétendre à l'équivalent d'un revenu d’intégration.
Situation bancaire des personnes réfugiées
Une fois qu’elles sont inscrites et qu’elles disposent de leur carte A (Certificat d’inscription aux registres des étrangers), les personnes réfugiées peuvent se rendre dans la banque de leur choix et ouvrir un compte. Voir plus haut « Accès aux services bancaires de base ».
Soins de santé
L’INAMI a décidé de donner aux réfugiés ukrainiens le droit au remboursement des soins de santé. Concrètement, les réfugiés ukrainiens sous protection temporaire peuvent s’inscrire gratuitement auprès d'une mutualité. Ils seront inscrits en tant que résidents belges (REB) et bénéficieront de l’intervention majorée.
Pour s'inscrire sous ce statut de protection temporaire, ils doivent remettre à la mutualité certains de ces documents : une attestation de protection temporaire ou une preuve d’enregistrement auprès de l’Office des étrangers, l’Annexe 15, la carte A (Certificat d’inscription aux registres des étrangers)… Pour plus d’info, consultez directement les mutualités :
- Mutualité Chrétienne
Vous venez d’Ukraine ?: www.mc.be/que-faire-en-cas-de/situation/welcome-to-belgium/ukraine
- Partenamut
Quelle prise en charge pour les soins de santé des citoyens ukrainiens réfugiés en Belgique ?: www.partenamut.be/fr/faq/prise-en-charge-citoyens-ukrainiens
- Mutualité socialiste du Brabant
Les réfugiés ukrainiens ont droit au remboursement de leurs soins de santé : www.fmsb.be/fr/actualite-sante/les-réfugiés-ukrainiens-ont-droit-au-remboursement-de-leurs-soins-de-santé
- Medimmigrant – Assurance-maladie en Belgique
Se déplacer
Transports en commun
Des tickets de transports gratuits peuvent être obtenus auprès des associations et organismes d’accueil, Fedasil, l’Office des Étrangers et la Croix-Rouge de Belgique.
Lorsque vous êtes inscrits dans un CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez bénéficier, en fonction de votre statut d’un abonnement à tarif social et/ou gratuit.
Scolarité des enfants réfugiés
Inscription dans une école
Pour l’année scolaire en cours (2021-2022), il est possible d’accueillir les enfants dans les centres scolaires (maternels, primaires et secondaires) situés sur le territoire communal en fonction des places disponibles. Les parents d’enfants réfugiés sont invités à contacter les directions des écoles pour connaître les disponibilités.
Liste des écoles de Watermael-Boitsfort
Apprentissage du français
La Fédération Wallonie-Bruxelles réglemente l’organisation des « classes-passerelles », via le Daspa, un dispositif d’accueil et de scolarisation pour les élèves primo-arrivants, en leur proposant une étape de scolarisation intermédiaire d’une durée limitée, avant de retrouver une scolarisation classique.
Ce dispositif vise à apprendre le français aux enfants en exil et à les remettre à niveau. Avec in fine, l’objectif qu’ils puissent rejoindre le niveau d’études approprié à leur âge. Face à ce nouvel afflux de primo-arrivants, la Ministre de l’Éducation envisage d’apporter des « modifications temporaires » visant « une plus grande fluidité de certaines procédures et l’octroi des périodes dans des délais correspondant à la réalité de vos besoins ».
Des cours de « Français langue étrangère » sont encore accessibles à la Maison du quartier Dries
Dries 38 - 1170 Bruxelles
T. 02.660.71.05 – alphadries@wb1170.brussels
Adresses utiles
Fedasil
Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile
https://www.fedasil.be
Office des Étrangers
https://dofi.ibz.be
Ambassade d’Ukraine en Belgique
Avenue Albert Lancaster, 30-32 - 1180 Bruxelles, Belgique
emb.ua.be.hh@gmail.com
https://www.facebook.com/UkrainianEmbassyBelgium
Chamber of Commerce and Industry (Belgium and Luxembourg for Ukraine)
http://beluxcci.eu
chambercis@yahoo.ca
0487.46.28.37
Plateforme informative de la Région de Bruxelles-capitale
www.helpukraine.brussels
CPAS de Watermael-Boitsfort
boulevard du Souverain 24
0800.35.195 (gratuit) – 02.663.08.68 – 02.663.08.69
https://cpas1170.brussels
Service des Étrangers de l’Administration communale de Watermael-Boitsfort
place Antoine Gilson, 1
02.674.75.50
Heures d’ouverture : lundi, mardi et vendredi de 8h à12h ; mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
population@wb1170.brussels
https://www.watermael-boitsfort.be/fr/vivre-a-watermael-boitsfort/population/etranger