21.02.2017 - des solutions immédiates et structurelles contre le survol de Bruxelles

Le Conseil communal,

Considérant l’importance de l’existence de pôles de trafic aérien, que ce soit dans le développement économique, commercial, culturel, touristique d’une capitale, d’une région, d’un pays et de l’Union Européenne ;

Considérant les politiques aéroportuaires européennes visant à minimiser l’impact environnemental (santé, bruit) de ceux-ci, ce dans de nombreuses capitales et villes européennes ;

Considérant que le niveau de pollution sonore, les atteintes à la santé publique, et les risques systémiques liés à la présence de l'aéroport de Zaventem (Brussels-International) au cœur de l'Europe ne peuvent plus être ignorés ;

Considérant l’arrêté Gosuin sur le bruit des avions et le système d’astreintes/amendes y afferent;

Considérant que celui-ci ne peut être remis en cause, ni son application, après plus de 15 ans d’existence, plusieurs décisions et arrêts de juridictions qui onfirment son applicabilité, dont même un avis de 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne ;

Considérant que nul n’est sensé ignorer la loi ni y contrevenir expressément ;

Considérant que pendant plus de vingt ans les principales décisions politiques concernant le survol de Bruxelles et sa périphérie ont consisté à déplacer le fardeau des survols d'une commune sur l'autre, sans mettre en place les programmes de compensation appliqués ailleurs en Europe, ni aucune mesure sérieuse d’amélioration des nuisances causées ;

Considérant que même suite au retrait du plan Wathelet un avion au décollage de l’aéroport de Zaventem causera 5 fois plus de nuisances qu’un avion décollant de la plupart des gros aéroports européens ;

Considérant que de nombreuses communes bruxelloises et de la périphérie restent impactées par leur survol que ce soit au décollage ou à l’atterrissage ;

Considérant le projet de Plan Régional de Développement durable qui où la lutte contre le bruit issu des transports est prioritaire, préconisant que la Region limitera les nuisances sonores par entre autres une la mise en oeuvre des objectifs de gestion globale de la mobilité et la reduction du survol des avions.

Considérant la réussite de nombreuses mesures structurelles visant à améliorer et diminuer l’impact négatif des activités d’aéroports, comme par exemple à Paris, Rome, Milan, Londres, Munich, Berlin et Olso ;

Considérant qu’il existe et qu’ont été identifiées des mesures structurelles et durables qui peuvent être prises à (très) court, moyen et long terme afin de diminuer l’impact bruit de l’aéroport de Zaventem (comme par exemple le recul des pistes) ;

Considérant les promesses du gouvernement fédéral d’introduire des solutions structurelles durables au survol de Bruxelles (déclaration gouvernementale) ;

Considérant le refus de la Région flamande d’accepter la proposition constructive du Gouvernement bruxellois d’éliminer la route du canal (afin de passer de 400.000 à 100.000 survolés), d’appliquer les normes strictes de vent pour soulager l’usage non justifié de la piste 01 (responsable du survol intensif des communes de l’est), ainsi que d’appliquer la nuit européenne (soit de 22 à 7h du matin), et donc d’interdire les vols entre ces heures ;

Décide:

Réitère sa solidarité par rapport à toutes les personnes et communes souffrant des nuisances causées par le survol des les avions, et réaffirme son soutien au mouvement citoyen PAS QUESTION.
Soutient et encourage le gouvernement bruxellois à la perception immédiate des amendes dues au non respect de l’arrêté Gosuin, et demande l’interdiction sur l'aéroport de Zaventem de pilotes, d’avions et de compagnies aériennes ne s’y conformant pas (non-suspension du payement en cas d’appel).
Demande au gouvernement fédéral de prendre IMMEDIATEMENT toutes les mesures et/ou décisions nécessaires afin de garantir la définition et mise en œuvre de routes minimisant le nombre de personnes survolées, ainsi que la mise en œuvre de mesures structurelles à court, moyen et long terme soit :

La suppression complète des vols de nuit de 22h00 à 07h00 du matin
La délocalisation du fret, charters et low-cost actuellement présents sur Zaventem vers les aéroports régionaux, et à terme, la transformation d’aéroports existants comme par exemple Zoersel ou Beauvechain en aéroport cargo et charter.
L’interdiction sur Zaventem de vieux avions, bruyants, mal entretenus et moins sûrs.
L’obligation pour tous les avions à appliquer une procédure de décollage avec montée rapide et d'atterrissage avec descente rapide, déjà appliquée sur beaucoup d'aéroports européens (Noïse abattement), et interdire les avions et compagnies qui ne s'y conforment pas.
De Soutenir et encourager le gouvernement bruxellois dans la perception immédiate des amendes dues au non respect de l’arrêté Gosuin, ainsi que dans l’interdiction sur l'aéroport de Zaventem de pilotes, d’avions et de compagnies aériennes ne s’y conformant pas.
L’alignement du montant des taxes aéroportuaires perçues par le gouvernement sur celui des taxes Allemandes et Françaises (soit 85 M€/an de plus pour l'Etat).
De faire pression sur Brussels airport afin qu’elle investisse dans des infrastructures et solutions structurelles impliquant entre autres le recul de pistes
L’élimination de la route du canal, remplacée par exemple par la route du ring.
L’application strictes normes de vent afin de réduire l’utilisation de la piste 01.